Le travail de « rabotage » des niches fiscales est utile. En effet, avant de lever de nouveaux impôts, il est légitime de s’interroger sur la réalité de ceux qui existent déjà. Cependant, de ce travail de réforme, il ressort certaines vérités qui peuvent nous éclairer sur les valeurs et principes qui animent nos formations politiques.
Il y a des réformes qui nous indiquent concrètement ce qu’est la différence entre le droite et la gauche. Ainsi, prenons deux mesures récentes : la fin de l’exonération de charges sociales pour les services d’aide à domicile et la continuation de la niche dite « Girardin », et voyons ce que cela traduit.
L’exonération de charges sociales avait pour but d’inciter au développement des services d’aide à domicile. Cela a eu pour effet d’améliorer le quotidien d’un certain nombre de nos concitoyens notamment personnes âgées et handicapées en rendant abordable le recours à des personnels qualifiés. La facture étant allégée pour les personnes bénéficiaires d’environ 15%, ce qui est loin d’être négligeable quand on connaît la précarité dans laquelle vivent les bénéficiaires de ces services. Après débat, vote contraire du Sénat dans un premier temps, le Gouvernement de droite a réussi à imposer dans l’article 90 de la loi de finances pour 2011, la suppression de cet allègement de charges. Cela porte un coup à la profession mais surtout aux bénéficiaires. Par ailleurs, cela fait porter une charge indirecte sur les départements qui seront appelés, on peut en être sûr pour pallier le manque de moyens, à ses frais (fiscalité départementale) bien évidemment. Et la droite pourra revenir sur son thème favori de la pression fiscale locale mal maîtrisée, la boucle est bouclée…
Pourtant d’autres moyens de faire des économies pour le Gouvernement existent. Par exemple, la niche dite « Girardin industriel » du nom de la minsitre de l’Outre-Mer (UMP, faut-il le préciser) qui l’a introduite en 2003. Cette niche partant d’un bon sentiment – vouloir favoriser les investissements en Outre-mer par optimisation fiscale – n’a en fait jamais réussi à atteindre son objectif (le Nouvel Observateur chiffre ainsi une création d’emploi pour 308 000 € perdus par l’Etat !). Par contre, elle a coûté quelques 767 Millions d’Euros à l’Etat en 2009, soit plus que le bouclier fiscal. Aussi, en 2008, la commission des finances a mis en lumière que 44 contribuables avaient pu faire 80 Millions d’euros d’économies d’impôt. Cette niche perdure encore en 2011, la perte de recettes est chiffrée à 700 millions d’euros…
Devant ces choix de société épargnant les nantis et affaiblissant les plus défavorisés, vous aurez le 20 mars prochain à vous prononcer clairement : faites le choix d’une gauche responsable et progressiste !