Lors de la dernière session du conseil départemental, nous avons eu à débattre des modalités d’exercice de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » dite GEMAPI. Celle-ci relèvera en partie au 1er janvier 2018 des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (type Métropole, communauté d’agglomération ou communauté de communes) qui n’ont aujourd’hui que peu de compétence en la matière.
La position départementale issue du débat est claire : cette prochaine étape ne peut consister à affaiblir la gestion du grand cycle de l’eau. En effet, le risque est grand d’atomiser les responsabilités dans un domaine où le morcellement et le foisonnement de structures ne nous permet pas aujourd’hui d’être au rendez-vous du bon état écologique des cours d’eau. Cette situation nous oblige à la solidarité et à la clarté.
Concernant le bassin de la Vilaine cela se traduit par une attention forte à ce que l’institution d’aménagement de la Vilaine (IAV) puisse être confortée dans son rôle de coordination, d’animation et d’opérateur dans cette compétence GEMAPI. Cela suppose que l’ensemble des EPCI du bassin soutienne cette institution, notamment en intégrant le syndicat mixte que le département d’Ille-et-Vilaine appelle de ses vœux. Les solidarités amont-aval, ville-campagne ne peuvent passer que par ce biais. Il en va de la rationalité et de l’efficacité des interventions dans un domaine où à l’intérieur d’un même bassin les frontières administratives n’ont aucune prise.
Par ailleurs, diagnostics après diagnostics, nous constatons qu’il existe un déficit dans la gouvernance de la politique de l’eau. Si le maillage de structures (syndicats de bassins versants notamment) assure une action au plus près des problématiques, il n’est pas forcément source d’efficacité et d’efficience de la dépense publique. Trop de temps est passé dans la gestion des appels à projets, des secrétariats d’instances, des demandes de subventionnement, ou encore des montages de marchés publics, amenant les agents de ces structures, pourtant pleinement compétents, à limiter leur temps sur de l’action publique productive de résultats sur notre objectif premier : le bon état écologique. Libérons les animateurs et agents de ces structures de ces temps peu productifs.
L’organisation qui verra le jour devra donc permettre de concilier l’efficacité et la proximité, conditions sine qua non à la réussite d’une politique de l’eau. Cela passe par un cœur de décision puissant (savoir-faire, expérience, finances, moyens humains) à l’échelle du bassin articulé dans son organisation administrative et politique au plus près des réalités territoriales. Concernant l’IAV, les départements fondateurs – Ille-et-vilaine, Loire Atlantique et Morbihan-, ont une responsabilité particulière dans ce moment de transition. S’y soustraire constituerait une faute historique et politique.
À titre personnel, ce vœu s’exprime sur trois ensembles hydrographiques dans notre département : la Vilaine, la Rance et la baie du Mont-St-Michel.