Cette niche fiscale initiée par le (très) cher (en l’occurrence) député Jean-François Copé, soutien de poids au candidat UMP dans notre canton, avait en 2004 pour objectif d’améliorer l’attractivité fiscale de notre pays, en l’alignant sur les régimes les plus favorables de nos voisins européens.
Techniquement, il s’est agit d’exonérer d’impôt sur les sociétés (33,3%) les plus-values encaissées par des personnes physiques ou morales (holdings) en cas de vente de leurs filiales ou titres de participation détenus depuis plus de deux ans.
Concrètement, cela devait avoir un coût relativement modéré (1 Mds €/an), malheureusement ce sont près de 22 Mds € sur les 3 dernières années (2007,2008 et 2009) qui ne sont pas arrivés dans les caisses de l’Etat. Cela devait profiter aux PME, mais ce sont en fait les grands groupes qui ont largement utilisés cette possibilité d’ « optimisation » fiscale offerte par la droite.
Au moment où l’on débat de la pérennité de nos finances publiques, ces cadeaux fiscaux qui n’en finissent plus fragilisent chaque jour un peu plus notre Etat et nos collectivités publiques.
Face à cette droite irresponsable, votez le 20 mars prochain pour une équipe socialiste qui a fait ses preuves en matière de gestion financière des collectivités locales.