Les projets de lois de finances 2010 et 2011 viennent consacrer l’idée selon laquelle l’impôt tue la croissance économique. Dès lors, le gouvernement et le Parlement ont décidé de contraindre les départements et régions à ne plus pouvoir fixer librement le montant des contributions des entreprises.
La neutralisation du levier fiscal est une position idéologique qui va à l’encontre de la libre administration de nos collectivités. A termes, c’est la capacité des collectivités de produire des richesses pour l’économie locale qui est en jeu. Enfin, le report des leviers fiscaux sur les seuls ménages pose un problème d’iniquité et d’injustice.
Les collectivités locales génèrent 70% de l’investissement public civil. Si elles sont, demain, contraintes à ne pas avoir les moyens de maintenir cet investissement là, cela se fera au détriment de la qualité du service public, et au détriment des acteurs de l’économie locale. Au 1er janvier 2010, la taxe professionnelle (TP) a été remplacé par la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Au-delà du changement d’assiette souhaité autant à gauche qu’à droite, la grande différence entre ces deux contributions est le fait que pour la TP les collectivités fixaient librement le taux de fiscalité alors qu’avec la CVAE le taux est fixé nationalement par les députés et sénateurs. Dès lors, l’impôt n’est plus fonction des projets locaux mais d’une norme nationale débattue chaque année au Parlement. L’objectif est donc bien de mettre les collectivités sous tutelle de l’Etat.
Par ailleurs, cela poussera les collectivités à financer les investissements supplémentaires soit par la dette, ce qui fragilisera leurs finances, qui n’ont pas besoin de cela, soit par l’impôt sur les ménages (taxe d’habitation, taxes foncières), dont la sensibilité politique est forte à un moment où le pouvoir d’achat est en difficulté.
Les socialistes se sont battus contre cette réforme en demandant de revoir le système fiscal local avec un impôt ménage fondé sur le revenu et la capacité contributive de chaque citoyen et un impôt économique permettant un lien fort entre le territoire et l’entreprise. La droite a fait le choix d’un taux national car son analyse portait avant tout sur le bénéfice que les entreprises pourraient tirer d’une moindre fiscalité, l’avis des collectivités n’entraient pas dans son analyse.
Je vous invite donc le 20 mars prochain à vous prononcer en faveur d’élus responsables de leurs projets et des moyens à mettre en œuvre pour les réaliser. Notre fiscalité n’a pas à être décidée au Parlement mais dans l’enceinte de nos conseils qu’ils soient municipaux, généraux ou régionaux. Pour une décentralisation renforcée et des services publics plus proches de leurs usagers, votez socialiste.