Les contrats de délégation de service public (DSP) qui lient la Ville de Rennes et le syndicat de production d’eau (SMPBR) à Véolia arrivent à échéance fin 2014. Pour préparer la suite dans la plus grande sérénité et s’ouvrir le champ des possibles, nous avons voulu faire de l’année 2012, une année de réflexion qui aboutira d’ici décembre à une prise de décision quant au nouveau mode de gestion.
Dans cette optique, la Ville et le SMPBR procèdent en deux étapes.
La première a consisté de novembre 2011 à février 2012 à établir les scénarios possibles. Au vu du contexte institutionnel et des conditions de faisabilité juridique, nous avons décidé de retenir 3 solutions :
– la création d’une société publique locale (SPL) : par cette solution, les deux collectivités (Ville de Rennes et SMPBR), décideraient la création d’un opérateur commun dont l’actionnariat et donc le pilotage serait 100% public. Les collectivités garderaient chacune la définition de la stratégie, et la fixation des grandes orientations politiques, la SPL serait quant à elle chargée de mettre ces politiques en œuvre, au quotidien.
– une double régie : à la fois pour la production d’eau, relevant du SMPBR, et pour la distribution de l’eau, relevant de la Ville. Ces régies formaliseraient l’internalisation de la gestion de l’eau par les deux collectivités. A noter, que les agents continueraient de relever de contrats de droit privé.
– des délégation de service public (DSP) optimisées : la Ville de Rennes fonctionne depuis le 19e siècle en DSP. Ce mode de gestion lui a permis d’avoir le 2e réseau le plus performant de France en termes de fuites, et l’eau la moins chères des grandes villes de l’Ouest. A chaque renouvellement de contrat, la collectivité a saisi l’occasion d’améliorer son contrôle sur l’opérateur privé. La passation éventuelle d’un nouveau contrat de DSP serait marquée également d’un renforcement du poids de la collectivité.
A partir de mai, commencera donc la seconde phase de réflexion. A savoir que l’on approfondira ces trois solutions pour vérifier leur viabilité économique, avec en bout de course, notamment, l’impact du prix à l’usager.
Ainsi, d’ici la fin de l’année 2012, en croisant nos volontés politiques (dont notamment, une maîtrise accrue de l’économie du service de l’eau et de sa gestion patrimoniale) avec les réalités économiques des trois scénarios évoqués, nous retiendrons le futur mode de gestion qui rentrera en vigueur en 2015.
Les années 2013 et 2014, seront des années de mise en œuvre de la décision stratégique prise en 2012.